Chez SmarterPro.fr, nous accordons une attention particulière au respect des droits d’auteur, des marques et de toute forme de propriété intellectuelle. Cette politique explique la procédure à suivre si vous estimez qu’un contenu accessible via notre site ou nos services abonnement IPTV porte atteinte à vos droits.
Conformément aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle, SmarterPro.fr examine chaque demande sérieuse et agit dans des délais raisonnables lorsque les informations fournies sont complètes et vérifiables.
SmarterPro.fr ne crée, ne produit, ne diffuse et n’héberge aucun contenu audiovisuel protégé par des droits d’auteur sur ses propres serveurs.
Notre plateforme met à disposition des solutions et informations liées à l’utilisation de services compatibles avec différents lecteurs tels que IPTV Smarters Pro et autres applications similaires. Les contenus éventuellement accessibles proviennent exclusivement de fournisseurs, sources ou services tiers indépendants sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle éditorial.
Toute marque, logo, nom commercial ou contenu mentionné reste la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
Si vous êtes titulaire des droits, représentant légal, distributeur autorisé ou agent mandaté, et que vous pensez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous transmettre une notification officielle.
Pour permettre le traitement de votre demande, votre notification doit contenir les éléments suivants :
Merci d’indiquer :
Veuillez préciser :
Veuillez communiquer un maximum d’informations utiles concernant votre demande.
Votre demande doit également inclure les déclarations suivantes :
Je déclare, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
Je confirme que les informations fournies dans cette notification sont exactes et que je suis autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits concernés.
Votre notification doit comporter :
Toute demande relative aux droits d’auteur peut être envoyée à :
Email : contact@smarterpro.fr
Toute notification incomplète ou insuffisamment documentée peut nécessiter des informations complémentaires avant traitement.
Dès réception d’une notification complète :
Notre équipe enregistre votre demande.
Les informations fournies sont examinées afin de confirmer leur validité.
Une vérification interne est effectuée sur les éléments signalés.
Si la demande est fondée, l’accès au contenu concerné peut être limité, suspendu ou supprimé.
En règle générale, SmarterPro.fr s’efforce d’examiner les demandes dans un délai pouvant aller jusqu’à 24 à 48 heures ouvrées.
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou limité à la suite d’une erreur, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse e-mail.
Votre demande devra inclure :
Chaque contre-notification est étudiée individuellement.
Toute déclaration volontairement fausse, trompeuse ou abusive concernant une prétendue violation de droits peut engager la responsabilité de son auteur conformément aux lois applicables.
Nous recommandons de vérifier soigneusement la légitimité de toute réclamation avant son envoi.
Afin de protéger les titulaires de droits et de préserver l’intégrité de nos services abonnement IPTV, SmarterPro.fr se réserve le droit de limiter, suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur impliqué dans des violations répétées ou manifestes.